Conditions générales de location

Conditions de locations (au 28.3.2004)

Pièces à fournir à l’établissement de votre contrat de location :

• un dépôt de garantie de 300 euros / vélo, par chèque (à l’ordre de "Ch’ti Vélo") ou CB
• une pièce officielle d’identité : carte d’identité, de séjour, de résident, passeport
• justificatif éventuel de réduction

Conditions générales de réservation en ligne

1. La réservation en ligne sur le Site internet chti-velo.fr (ci-après le Site), d’un ou plusieurs services et accessoires Ch’ti Vélo est réservée aux personnes ayant pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité de façon préalable à leur réservation. Toute réservation en ligne entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2. L’association Ch’ti Vélo se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations préalablement acceptées par elle.Il est donc impératif que vous consultiez les présentes conditions générales au moment où vous effectuez votre réservation afin de vous assurer des dispositions applicables à ce moment.Les présentes conditions générales sont valables à compter du 1er septembre 2003. Cette édition annule et remplace toute édition antérieure.

3. Le Site a pour fonction de vous assister dans la recherche des produits et services Ch’ti Vélo. Vous devez utiliser ce site conformément aux présentes conditions générales.Vous êtes responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en votre propre nom que pour le compte de tiers, y compris de mineurs. Vous garantissez également la véracité et l’exactitude des informations fournies par vous, vous concernant ou concernant tout tiers pour le compte duquel vous effectuez une réservation et y compris les mineurs.Une utilisation frauduleuse du service de réservation de ce Site, ou qui contreviendrait aux présentes conditions générales pourra entraîner le refus par l’association Ch’ti Vélo, à tout moment, à l’accès aux services et produits proposés sur ledit Site.

4. Les réservations des services et accessoires sur le Site ne peuvent être effectuées que pour les Ch’ti Vélo, sous réserve des disponibilités. Pour être prise en considération, la réservation doit être faîte au plus tard J-1 à 12 heures. Passé ce délai aucune garantie quant à la réservation ne pourra être donnée. Les réservations que vous effectuez sur le Site ne lient l’association Ch’ti Vélo que si cette dernière les a acceptées, ce qu’elle est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité des services et accessoires Ch’ti Vélo proposés, et, d’une façon générale de toute circonstance de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. L’acceptation consiste exclusivement dans l’envoi par l’association Ch’ti Vélo d’une confirmation de réservation par courrier électronique ou par tout autre moyen.

5. Le règlement du prix des services et accessoires Ch’ti Vélo que vous réservez par l’intermédiaire du Site doit être effectué au plus tard 15 minutes avant le début de la location. Passé ce délai, la réservation sera réputée annulée et aucune réclamation ne pourra être émise à ce sujet.Les paiements peuvent être effectués en espèce , carte bancaire ou chèque établi à l’ordre de Ch’ti Vélo.Lors du règlement, vous devrez présenter la confirmation de réservation. Lors de la prise en location de vélos, vous devrez présenter l’exemplaire du contrat qui vous aura été remis après règlement.

6. Toute demande d’informations, de précisions et de réclamations éventuelles doit être adressée à :

Elisabeth GRUMIAUX

L’association Ch’ti Vélo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute anomalie, erreur ou bugs pouvant affecter le fonctionnement du Site, y compris la réservation. L’association Ch’ti Vélo ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des contenus des sites sur lesquels elle renvoie par l’intermédiaire de liens hypertextes.

7. Les Conditions générales et toutes conditions particulières sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents français.